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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07860 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06792 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence