Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1501 questions
-
Question n° 07784 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10603 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 07271 posée par M. Jean-Louis Carrère
Statut des membres du corps de santé officiant en qualité de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud
Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
-
Question n° 11891 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la taxe sur la carte grise pour les parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11991 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Contraintes imposées aux commerçants pour la vente des téléviseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12116 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12118 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12119 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de la notion de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence