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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
301 questions
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson
Propositions de la Cour des comptes relatives à la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'égouts par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jean Louis Masson
Produit de la taxe sur les tabacs et les cigarettes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21636 posée par M. Jean Louis Masson
Intérêts de retard en matière fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22408 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26498 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'une taxe sur les chiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence