Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 15686 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20216 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00609 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04008 posée par M. Jean Louis Masson

    Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04285 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05609 posée par M. Jean Louis Masson

    Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

    Notices d'utilisation en français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08727 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats de téléphonie et protection du consommateur

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16576 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité non souhaitée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17954 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité non souhaitée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible