Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile des voies ferrées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20244 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des gestionnaires d'aéroport

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20253 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures en faveur des autocaristes français dans les zones frontalières

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20481 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de paiement aux guichets de péage des autoroutes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01114 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation du régime fiscal des garages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible