Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

    Récupération des eaux pluviales

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

    Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0934S posée par M. Philippe Madrelle

    Défense des sylviculteurs

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly

    Charges supplémentaires pour l'élevage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

    Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible