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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson
Proposition de référendum sur l'Alsace
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson
Politique gouvernementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart
Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin
Décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson
Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence