Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Interrogations quant au calendrier électoral

Réponse du Premier ministre

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

Date des élections régionales 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

Communication du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

Politique gouvernementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/10/2019
Pertinence
Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des services du Premier ministre

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/01/2019
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. François Patriat

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard

Politique générale

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence