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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson
Principe non rétroactif d'une réglementation administrative des niveaux de bruit
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22530 posée par M. Jean Louis Masson
Justification des prévisions de trafic sur l'A31 et l'éventuelle A32
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19833 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence