Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

Projet de loi sur la parité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

Assurance chômage des intermittents

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

09/06/2006
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Jean Louis Masson

Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0496G posée par M. Alain Gournac

Conditions d'un débat public serein

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/06/2010
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0768G posée par M. David Assouline

Campagne électorale dans les médias

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/01/2012
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin

Décentralisation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa

Droit de vote des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence