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Questions avec réponses

5022 questions

1. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   29/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson

   Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/08/2004

   Pertinence

5. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

   Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   09/09/2004

   Pertinence

6. Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

   Progression de la parité au sein des conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   16/09/2004

   Pertinence

7. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    28/10/2004

    Pertinence