Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Financement des réserves naturelles nationales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21243 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Lutte contre une maladie transmise par les moustiques

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22275 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire de la Réunion

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22603 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Lutte contre le tabagisme à la Réunion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23380 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Respect de la réglementation environnementale par les importateurs de voitures à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24094 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Règlement des transitaires dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible