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2287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1940 questions
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Question n° 33022 posée par M. Jean-Paul Hammann
Implantation de certains bâtiments d'élevage: restrictions
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33416 posée par M. Jean-Paul Hammann
Prestations sociales: comptabilisation du treizième mois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33417 posée par M. Jean-Paul Hammann
Composition de la bière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34967 posée par M. Jean-Paul Hammann
Effectifs du service de la protection des végétaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35173 posée par M. Jean-Paul Hammann
Tracteurs agricoles: réglementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Conséquences des grèves dans le service postal
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Aide au maintien des personnes âgées à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Jean-Paul Bataille
Difficultés de l'industrie pharmaceutique
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14642 posée par M. Jean-Paul Bataille
Harmonisation des régimes de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14709 posée par M. Jean-Paul Bataille
Négociants et planteurs de houblon français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence