Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

Question n° 00049 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Agents contractuels du ministère de la Défense en poste à l'étranger: retraite

Réponse du ministère : Fonction publique

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00801 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

Réponse du ministère : Fonction publique

16/07/1981
Pertinence
Question n° 01785 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Fonctionnaires français de l'étranger: bonifications d'ancienneté

Réponse du ministère : Fonction publique

16/09/1981
Pertinence
Question n° 09882 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Intégration dans la fonction publique des fonctionnaires d'outre-mer

Réponse du ministère : Fonction publique

27/01/1983
Pertinence
Question n° 19349 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Mensualisation des pensions de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

20/09/1984
Pertinence
Question n° 27172 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Création d'une structure d'accueil pour les personnels handicapés

Réponse du ministère : Fonction publique

05/12/1985
Pertinence
Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

22/05/1986
Pertinence
Question n° 10012 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Politique contractuelle pour le maintien du pouvoir d'achat dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

24/05/1990
Pertinence
Question n° 13366 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Titularisation des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique

Réponse du ministère : Fonction publique

17/01/1991
Pertinence
Question n° 17299 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Indemnisation des coopérants techniques licenciés par le ministère

Réponse du ministère : Fonction publique

19/09/1991
Pertinence