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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0301S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Port du foulard et neutralité du sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04157 posée par Mme Michèle André
Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Robert Tropeano
Port du voile dans la pratique du sport
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0774G posée par Mme Chantal Jouanno
Sport et laïcité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence