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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 2059S posée par M. Guillaume Chevrollier
Oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Emmanuel Capus
Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation salariale destinée aux travailleurs du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1909G posée par M. Jean-Claude Tissot
Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Yves Détraigne
Oubliés des accords du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1796G posée par Mme Michelle Meunier
Mise en oeuvre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22002 posée par Mme Else Joseph
Extension du complément de traitement indiciaire aux professionnels des établissements publics médico-sociaux autonomes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21721 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des aides-soignantes employées au sein des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21605 posée par M. Yves Bouloux
Exclus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence