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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07666 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Philippe Madrelle
Enfouissement des voies ferrées à Sainte-Eulalie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence