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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 30798 posée par M. René Trégouët
Projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 31105 posée par M. Louis Souvet
Projet de TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37118 posée par M. Emmanuel Hamel
Mobilisation de crédits publics pour les développements d'infrastructures ferroviaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16636 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les riverains de la construction du TGV Angoulême Bordeaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. Gérard Bailly
Réparation de nuisances dues au TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0332S posée par M. Michel Teston
Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0368S posée par M. Martial Bourquin
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Hervé Maurey
Création d'une gare à Bernay sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence