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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 16636 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences pour les riverains de la construction du TGV Angoulême Bordeaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. Gérard Bailly
Réparation de nuisances dues au TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson
Soutien au lancement des travaux de la gare TGV de Vandières
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0332S posée par M. Michel Teston
Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0368S posée par M. Martial Bourquin
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Hervé Maurey
Création d'une gare à Bernay sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1053S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mise en oeuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15695 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de réalisation du maillon manquant de LGV Perpignan-Montpellier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17031 posée par M. Claude Jeannerot
Délocalisation de Réseau ferré de France de Besançon à Dijon
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence