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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat

   Redevance sur les lignes à grande vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/02/2010

   Pertinence

2. Question n° 12588 posée par M. Philippe Madrelle

   Compensation financière pour les communes traversées par la LGV

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   18/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 07666 posée par M. Michel Boutant

   Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 19299 posée par M. François Bonhomme

   Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 22759 posée par M. François Bonhomme

   Blocage du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   14/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 02904 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/01/2018

   Pertinence

7. Question n° 02950 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 03040 posée par M. Serge Babary

   Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 04239 posée par Mme Nathalie Delattre

   Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   05/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 04481 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    19/04/2018

    Pertinence