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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0106S posée par Mme Marie-France Beaufils
Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04694 posée par Mme Françoise Gatel
Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Dominique de Legge
Rapport au Parlement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24155 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence