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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   09/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

   Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des transports

   29/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 07666 posée par M. Michel Boutant

   Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   01/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

   Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 02904 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 02950 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 03040 posée par M. Serge Babary

   Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   01/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 04565 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Dégradation du cadre de vie des riverains de la ligne grande vitesse en Indre et Loire

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 04694 posée par Mme Françoise Gatel

   Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 08391 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Hypothèse d'une gare nouvelle sur le tracé de la LGV Océane en Charente

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    27/12/2018

    Pertinence