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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00850 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration de la liaison ferroviaire Baudrecourt-Sarrebruck-Francfort
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00852 posée par M. Jean Louis Masson
Tarifs pour le TGV-Est
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0062S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02904 posée par M. Jean Pierre Vogel
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Serge Babary
Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Jean Pierre Vogel
Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04565 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dégradation du cadre de vie des riverains de la ligne grande vitesse en Indre et Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04694 posée par Mme Françoise Gatel
Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07955 posée par Mme Claudine Kauffmann
Risques liés au projet de « ligne nouvelle » à grande vitesse en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1627S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence