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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1053S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Mise en oeuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   14/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

   Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des transports

   29/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey

   Ligne nouvelle Paris-Normandie

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   19/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 0085S posée par M. Jean-François Mayet

   Remise en cause de projets de lignes à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   02/08/2012

   Pertinence

5. Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet

   LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 0122S posée par M. Rémy Pointereau

   Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   13/09/2012

   Pertinence

7. Question n° 0511S posée par M. Jean-François Humbert

   Devenir de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   27/06/2013

   Pertinence

8. Question n° 0554S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Modernisation de la ligne ferroviaire Paris-Limoges-Toulouse

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   12/09/2013

   Pertinence