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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0628G posée par M. Jean-François Humbert
Financement du TGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Jean-François Humbert
Devenir de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence