Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

08/10/2009
Pertinence
Question n° 11792 posée par M. André Dulait

Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

21/01/2010
Pertinence
Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat

Redevance sur les lignes à grande vitesse

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12588 posée par M. Philippe Madrelle

Compensation financière pour les communes traversées par la LGV

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

18/03/2010
Pertinence
Question n° 04239 posée par Mme Nathalie Delattre

Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04481 posée par M. Jean Pierre Vogel

Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et fonds de solidarité territoriale

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

19/04/2018
Pertinence
Question n° 06912 posée par Mme Nathalie Delattre

Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence
Question n° 08707 posée par M. Dominique de Legge

Rapport au Parlement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

07/02/2019
Pertinence