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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 24361 posée par M. Jean-François Humbert
Applicabilité des frais de garderie aux indemnités encaissées pour l'expropriation d'une forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25239 posée par M. Yves Krattinger
Modalités d'application des frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Alain Anziani
Prise en compte des impératifs liés à la forêt des Landes dans les futurs travaux de la LGV Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20124 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20941 posée par Mme Patricia Schillinger
Indemnisation d'expropriation d'une forêt et frais de garderie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21980 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des emprises foncières de Réseau ferré de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence