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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Philippe Madrelle
Compensation financière pour les communes traversées par la LGV
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Serge Babary
Nuisances subies par les riverains de la nouvelle ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1718S posée par Mme Nathalie Delattre
Baisse de l'offre de transport ferroviaire à destination du Sud-Ouest
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24155 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence