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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 16305 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectif et de performance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16307 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectif et de performance de l'Institut français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat
Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05303 posée par M. Robert Hue
Associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Pierre Biarnès
Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès
Aide au développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Christian Cointat
Centres médicaux sociaux en Afrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25800 posée par M. Christian Cointat
Affaires étrangères : application de la loi « Dutreil » aux personnels contractuels
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22861 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut des consuls honoraires de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence