Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

    Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16287 posée par M. René Beaumont

    Mise en place de la LOLF et gestion des IUT

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16356 posée par M. Pierre Martin

    Passage à la LOLF et avenir des IUT

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17314 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    LOLF et crédits aux rapatriés

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18087 posée par M. Jacques Pelletier

    Redevances applicables à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18128 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Redevances applicables à l'aviation sportive

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18131 posée par M. Jean Besson

    Projet d'arrêté portant sur l'instauration de redevances

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18132 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Imposition de nouvelles redevances aux entreprises liées aux activités aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18148 posée par M. Bernard Piras

    Exclusion des associations du champ d'application des redevances aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18151 posée par M. Paul Raoult

    Projet de redevance aéronautique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible