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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00549 posée par M. Daniel Laurent
Parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano
Réforme des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy
Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12349 posée par M. Yvon Collin
Redéploiemnt des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence