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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00549 posée par M. Daniel Laurent
Parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0458G posée par Mme Catherine Troendlé
Violence à l'école
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano
Réforme des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01685 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de construction de brigades de gendarmerie en Lorraine au titre de 2007
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01007 posée par M. Simon Sutour
Baux emphytéotiques administratifs
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson
Location par l'État des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Reconstruction de la gendarmerie de Faulquemont
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence