Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Tarification du matériel lié au handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16108 posée par M. Michel Dagbert

Application du dispositif dit « 100 % santé » aux équipements auditifs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

Situation des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 04262 posée par M. Jean-Pierre Decool

Future réforme du reste à charge zéro en matière de soins optiques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/04/2018
Pertinence
Question n° 25423 posée par Mme Marie-France de Rose

Facilitation de l'accès à l'audioprothèse

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25284 posée par M. Alain Vasselle

Accès à l'audioprothèse

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25128 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Sous-équipement en audioprothèses

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24931 posée par M. Cédric Perrin

Remboursement des traitements contre l'arthrose

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24951 posée par M. Michel Raison

Remboursement des traitements contre l'arthrose

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24190 posée par M. Philippe Mouiller

Amélioration de l'accès à l'audioprothèse

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/12/2016
Pertinence