Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0943G posée par Mme Michelle Meunier

Régime de l'assurance chômage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0952G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Fermeture des services d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0953G posée par M. Jean Pierre Vogel

Situation des services d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

Politique gouvernementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1019G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

07/11/2019
Pertinence
Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz

Fiscalité du patrimoine

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool

Situation des pêcheurs à la suite du Brexit

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

Communication du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence