Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 0049G posée par M. Julien Bargeton

    Pacte financier avec les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

    Finances locales ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0388G posée par M. Alain Richard

    État de la contractualisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0547G posée par M. Frédéric Marchand

    Territoires du Nord

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis

    Compensation de la taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0669G posée par M. Michel Amiel

    Avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0930G posée par M. Didier Rambaud

    Agenda rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Soutien aux forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton

    Pacte productif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique gouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne