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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue
Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Pierre Lagourgue
Indemnisation du chômage partiel en cas d'intempéries : extension des dispositions légales aux DOM
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01102 posée par M. Pierre Lagourgue
Ile de la Réunion : participation de l'Etat à la réparation des dommages résultant de catastrophes naturelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue
Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 06161 posée par M. Pierre Lagourgue
Codification des textes spécifiques aux territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Pierre Lagourgue
Délocalisation, à la Réunion, de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence