Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 18385 posée par M. Pierre Lagourgue
Réforme du traité de l'Union européenne et statut des régions ultrapériphériques
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
-
Question n° 01385 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence