Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue

    Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue

    Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06601 posée par M. Pierre Lagourgue

    Délocalisation, à la Réunion, de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05579 posée par M. Pierre Lagourgue

    Fonctionnaires d'outre-mer et de métropole : alignement des indemnités kilométriques et de tournée

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue

    Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0019G posée par M. Pierre Lagourgue

    Calcul du RMI

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00304 posée par M. Pierre Lagourgue

    Indemnisation du chômage partiel en cas d'intempéries : extension des dispositions légales aux DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue

    Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM et Paquet Delors II

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte