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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 05676 posée par M. Pierre Lagourgue
Conseils économiques et sociaux régionaux de métropole et d'outre-mer : uniformisation de la réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence