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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12681 posée par M. Pierre Lagourgue
Loi sur le développement rural : prise en compte des déplacements d'outre-mer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence