Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 0730G posée par M. Robert Laufoaulu

    Sommet France-Océanie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

    Police aux frontières à Wallis et Futuna

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25056 posée par M. Robert Laufoaulu

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

    Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

    Pouvoir d'instruction du juge administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu

    Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

    Droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24302 posée par M. Robert Laufoaulu

    Dispense d'instruction en matière de droit administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21103 posée par M. Robert Laufoaulu

    Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20780 posée par M. Robert Laufoaulu

    Arrêts de la cour administrative d'appel de Paris prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte