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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence