Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon

    Avenir des missions locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès

    Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

    Évolution de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0796S posée par Mme Françoise Cartron

    Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0773S posée par M. Martial Bourquin

    Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0706S posée par M. Robert Navarro

    Situation des personnels de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume

    Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible