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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0650G posée par Mme Claudine Thomas
Niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier
Refondation du capitalisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence