Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 07574 posée par M. Jean Arthuis

    Enlèvements internationaux d'enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03101 posée par M. Jean Arthuis

    Manque de moyens des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11133 posée par M. François Zocchetto

    Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis

    Révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0873S posée par Mme Catherine Procaccia

    Conflits induits par le développement des éoliennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18501 posée par M. François Zocchetto

    Soutien à la coopération France-Québec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Désenclavement du Grand Ouest

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible