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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0389S posée par M. Christophe Priou
Aménagement de la liaison routière entre Saint-Nazaire et Laval
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la loi Pinel dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier
Désenclavement du Grand Ouest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11133 posée par M. François Zocchetto
Redynamisation du site de défense 42e RT de Laval
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04807 posée par M. Gérard Le Cam
Restructuration du centre de tri de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence