Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 01484 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01512 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 06667 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 00384 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée au domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Pertinence
Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson

Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence
Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée au domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence