Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson

    Période de stage des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'accès à sa propriété du riverain d'un parking municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession abandonnée dans un cimetière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22327 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes en matière de desserte en eau potable

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23423 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des notes en délibéré après l'audience d'un tribunal administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel incident devant le Conseil d'État

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24626 posée par M. Jean Louis Masson

    Quorum pour les conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible