Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 06562 posée par M. Pierre Lagourgue

    Ouverture d'une classe de lettres supérieures à la Réunion

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Économie et Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin

    Fraudes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21523 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française devant le consul général de France à Alger pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Coopération internationale en matière sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1551S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22562 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Université française en Arménie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rupture attendue dans la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00010 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tournées consulaires en Russie

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Forte