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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 27600 posée par M. Bernard Legrand
Contribuable ayant un handicapé à charge: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28368 posée par M. Bernard Legrand
Pays de Loire: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29985 posée par M. Bernard Legrand
Taxe professionnelle: utilité d'une réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30128 posée par M. Bernard Legrand
Code des pensions militaires d'invalidité: réforme éventuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30129 posée par M. Bernard Legrand
Exploitation des carrières: affectation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31724 posée par M. Bernard Legrand
Situation des propriétaires de véhicules dispensés de vignette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31728 posée par M. Bernard Legrand
Procédure "timbre-amende": inconvénients
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Bernard Legrand
Agriculteurs: difficultés du régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10081 posée par M. Bernard Legrand
Perceptions: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence